Plan de continuité d’activité et gestion extinctive
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Notre engagement de résilience
En qualité de prestataire de services de financement participatif agréé, My Moojo a pour mission de permettre à des personnes physiques et morales d’investir dans des entreprises françaises du domaine de l’éducation. Cette responsabilité implique de garantir la continuité de nos services et la protection de nos utilisateurs, y compris en cas d’événement imprévu.
Conformément à la réglementation européenne applicable aux prestataires de services de financement participatif (règlement (UE) 2020/1503), My Moojo a mis en place un plan de continuité d’activité ainsi qu’une procédure de gestion extinctive, destinés à assurer la résilience de la plateforme et la sauvegarde des intérêts des investisseurs et des porteurs de projet en toute circonstance.
Plan de continuité d’activité
Principe général
Le plan de continuité d’activité de My Moojo a pour objectif de limiter les conséquences d’un événement adverse sur le fonctionnement de la plateforme et sur les services rendus à ses utilisateurs. Il prévoit des mesures adaptées à différents types d’incidents, qu’ils soient d’ordre technique, opérationnel ou financier.
En cas de déclenchement du plan, la direction générale de My Moojo active les mesures appropriées et informe les parties prenantes dans les meilleurs délais.
Infrastructure technique et sécurité des données
My Moojo s’appuie sur une infrastructure dématérialisée reposant sur des prestataires reconnus et régulés, classés selon leur caractère essentiel pour l’activité de la plateforme.
Prestataire de services de paiement — My Moojo confie la gestion de ses flux financiers et la vérification d’identité (KYC) de ses utilisateurs à un établissement de paiement agréé, lui-même soumis à des obligations réglementaires en matière de continuité de service et de sauvegarde des données. Des engagements contractuels de disponibilité garantissent la continuité des opérations de paiement.
Hébergement et stockage des données — Les données de la plateforme (base de données, documents relatifs aux collectes) sont hébergées auprès d’un prestataire appliquant une politique de réplication des données et de sauvegardes journalières. My Moojo a par ailleurs fait le choix de différencier la localisation des serveurs d’hébergement et de stockage des données afin de renforcer la résilience de son système d’information.
Gestion des incidents
En cas d’indisponibilité temporaire de la plateforme ou de l’un de ses services essentiels, My Moojo s’engage à :
- informer les utilisateurs concernés par e-mail et, le cas échéant, via les réseaux sociaux ;
- suspendre les opérations en cours si nécessaire, afin de protéger les intérêts des investisseurs et des porteurs de projet ;
- rétablir le service dans les meilleurs délais, en s’appuyant sur ses procédures de reprise et sur les engagements contractuels de ses prestataires ;
- le cas échéant, recourir à des prestataires alternatifs préalablement identifiés.
En cas d’interruption d’une collecte de fonds en cours, les utilisateurs sont informés de la suspension temporaire de la collecte et de la date estimée de reprise. En cas d’indisponibilité lors d’une échéance de remboursement, les investisseurs sont informés du retard et le remboursement est effectué dès le rétablissement du service.
Procédure de gestion extinctive
Qu’est-ce que la gestion extinctive ?
La gestion extinctive est la procédure prévue par la réglementation permettant à un prestataire de services de financement participatif de cesser son activité de manière ordonnée, en garantissant la protection des investisseurs et des porteurs de projet.
My Moojo a élaboré cette procédure afin que, dans l’hypothèse où la plateforme serait amenée à cesser définitivement son activité, cette cessation n’ait pas d’impact sur la pérennité des investissements réalisés ni sur la continuité des projets financés.
Mesures prévues en cas de déclenchement
Si la procédure de gestion extinctive venait à être déclenchée, les mesures suivantes seraient immédiatement mises en œuvre :
- Suspension des nouvelles opérations — Il ne serait plus possible de créer de nouveau compte, de proposer un nouveau projet au financement, ni de réaliser de nouvel investissement. Les flux de paiements entrants seraient immédiatement suspendus et les opérations en cours annulées.
- Information des utilisateurs — Les investisseurs, les porteurs de projet et les prestataires seraient informés sans délai, par e-mail, de l’entrée en gestion extinctive, du calendrier de fermeture et des démarches à suivre.
- Sauvegarde des documents contractuels — Les utilisateurs seraient invités à télécharger et sauvegarder l’ensemble de leurs documents contractuels stockés sur la plateforme avant sa fermeture définitive.
- Maintien des engagements contractuels — L’ensemble des contrats et engagements conclus via la plateforme resteraient pleinement valables. La cessation d’activité de My Moojo ne remettrait en aucun cas en cause les droits des investisseurs ni les obligations des porteurs de projet.
Continuité assurée par un partenaire dédié
Afin de garantir la continuité du suivi des investissements après la fermeture de la plateforme, My Moojo a conclu un accord avec CAPSENS, partenaire spécialisé dans la gestion extinctive des plateformes de financement participatif. CAPSENS assurerait la gestion des relations entre porteurs de projet et investisseurs, le suivi des remboursements et la bonne exécution des engagements contractuels.
Les porteurs de projet pourraient ainsi continuer à assurer la gestion de leurs investisseurs via la procédure mise en place par CAPSENS, garantissant la pérennité des investissements réalisés au travers de My Moojo et l’intégrité du marché.
Contact
Pour toute question relative à notre plan de continuité d’activité ou à notre procédure de gestion extinctive, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
support@mymoojo.com.